Indemnisation (tableau)

L’ensemble des préjudices subis  sont résumés dans un tableau médico-légal reprenant un taux d’évaluation pour chacun de ceux-ci, proposé et négocié par le médecin de recours.

Ce tableau d’évaluation servira de base à l’indemnisation, c’est-à-dire que l’assureur protection juridique ou l’avocat convertira ce tableau d’évaluation médico-légal, en proposition d’indemnisation concrète.

Cette conversion est souvent établie sur base du barème des  juges et des tribunaux de police qui regroupe sept chapitres repris dans le lien suivant.

Ce tableau est un outil indicatif au service des parties offrant une référence non contraignante dans le cas où une évaluation autre que forfaitaire n’est pas possible. Il est l’œuvre d’une équipe pluridisciplinaire dont les membres sont tous concernés par la réparation du dommage.

Il comporte un tableau des frais et dépenses, et expose les différentes méthodes d’indemnisation du dommage matériel dans le cas d’incapacités de travail ou invalidité. Il rappelle les différents dommages à la santé et leurs principes d’indemnisation.

Il reprend la mission d’expertise médicale judiciaire et sa procédure qui  sera utilisée en cas d’échec de la négociation à l’amiable.