Honoraires

Les honoraires sont calculés à l’acte (première consultation, consultation de suivi, consultation préparatoire à l’expertise, séances d’expertises, réponse éventuelle aux préliminaires, clôture de dossier, avis simple ou plus complexe sur un dossier etc..).

Si le dossier est plus volumineux (nombreux rapports médicaux à analyser, recherches bibliographiques) et nécessite des heures de travail supplémentaires, celles-ci sont facturées séparément.

Les déplacements sur le lieu de l’expertise (ou au domicile du patient alité) sont facturés forfaitairement par kilomètre.

Les frais de correspondance, de dactylographie (hormis simple rapport de consultation), et de photocopie, sont comptés séparément. Les frais d’ouverture de dossier et de clôture  (archivage) sont inclus dans les montants forfaitaires des  consultations correspondantes.

En aucun cas les honoraires de l’expert ne sont remboursés par la mutuelle.

Généralement il faut prévoir, pour un dossier simple, une première consultation et une à deux consultations de suivi et/ou préparatoires à l’expertise (ou parfois plusieurs consultations de suivi selon l’importance du dossier) et deux séances d’expertises (médicales amiables ou judiciaires) et une consultation de clôture. En cas d´expertise judiciaire il y a lieu de rajouter la réponse aux préliminaires.

Si vous disposez d’une Assurance  Protection Juridique  celle-ci prendra en charge les honoraires et frais de l’expert et vous ne payerez rien .Votre Médecin de recours enverra directement ses honoraires à votre protection Juridique pour autant que vous lui ayez donné les références exactes de celle-ci (voir formulaire medico-social).