TABLEAU D EVALUATION MEDICO LEGAL PREJUDICES ANNEXES

Tableau d’évaluation médico-légale ( TEML)

Il s’agit d’un récapitulatif de l’ensemble des préjudices subis par une victime d’un dommage corporel, détaillé poste par poste, sur base de l’anamnèse, de l’examen clinique et des pièces médicales du dossier, établi par le médecin de recours (voir comment préparer son dossier).

Il comporte :

*Les préjudices annexes (préjudices d’agrément, préjudice esthétique, quantum doloris, préjudice scolaire, aide d’une tierce personne, …) 

Les préjudices annexes,  ne sont pas toujours tous présents dans un même dossier, ou parfois ils  peuvent par contre être très importants dans certain dossier (préjudice esthétique chez une victime défigurée).

 

Le Quantum doloris : est la somme des souffrances physiques et psychologiques éprouvées depuis le jour de l’accident jusqu’à la date de consolidation.IL peut être temporaire ou permanent (théoriquement, les douleurs persistantes après la date de consolidation font partie de l’incapacité permanente). En pratique ce quantum doloris est utilisé principalement pour quantifié les douleurs post-traumatiques immédiates. Son évaluation repose sur l’appréciation de l’intensité de la douleur et de sa durée et se quantifie habituellement selon une échelle à 7 échelons (1/7-2/7-3/7…7/7 étant une douleur très importante).Il sera motivé par la nature de la douleur, l’importance et la localisation des blessures, et la nature des traitements pour alléger cette douleur. Son indemnisation est le « pretium doloris », le prix de la douleur.

Le préjudice d’agrément : est le préjudice du à l’impossibilité pour la victime de s’adonner à certaines activités culturelles, sportives ou de loisir qui étaient habituelles ou régulières avant l’accident. Il faudra décrire ces activités avec si possible preuve de la pratique de l’activité d’agrément (affiliation à un club), en précisant le niveau d’activité (occasionnelle, habituelle), et en précisant le lien de causalité entre la séquelle anatomique et la gêne dans la pratique d’agrément (arrêt du football suite à une entorse du genou qui reste instable).

Le préjudice esthétique : est le préjudice du aux lésions susceptibles de porter atteinte à l’esthétique : déformation, mutilation, cicatrices, boiterie, paralysie.

Pour une même séquelle, l’importance du préjudice sera fonction du sexe (répercussion majorée chez une femme), de l’âge (répercussion majorée chez un jeune) et de  la profession (métier avec relation sociale : hôtesse, vendeuse…), de sa localisation (visage, genou  obligeant une femme à porter des robes longues..ou des bas opaques) et de sa répercussion (atteinte grave à l’image du patient).

Le médecin de recours décrira la lésion en précisant son importance et  la conséquence du préjudice sur la vie quotidienne de la victime (boiterie due à une fracture du pied), quantifiera le préjudice selon une échelle de 7/7 (de minime à considérable), et indiquera les possibilités raisonnables de chirurgie réparatrice. Il ne faudra  jamais évaluer une cicatrice avant sa date d’anniversaire et tenir compte de l’évolution  possible de la cicatrice chez les jeunes enfants.

Le préjudice sexuel :

Il peut s’agir de :

*L’impossibilité ou difficultés d’avoir des relations sexuelles (en relation avec une mutilation des organes génitaux, impuissance liée à des troubles neurologiques ou psychologiques).

*privation ou réduction du plaisir lors de relations sexuelles.

*atteinte à la procréation : stérilité (envisager des  réserve pour ce poste ).

Le médecin de recours devra décrire la problématique et sa conséquence quotidienne sur la vie sexuelle et psychologique de la victime afin de permettre une indemnisation optimale de la victime dans ce domaine composite.

Le préjudice obstétrical : est l’ensemble des préjudices lié à la grossesse actuelle ou future  qui se surajoute  au préjudice lié au traumatisme lui-même.

 

Il s’agira d’un préjudice par rapport à une grossesse au moment du traumatisme (par exemple contraction utérine prématurée et accouchement prématuré à la suite  d’un accident de la circulation), ou de réserve obstétricale par rapport à une difficulté d’accouchement future probable à la suite d’une fracture du bassin chez une femme en âge de procréation.

 

Le préjudice scolaire : est le préjudice du à la perte d’une ou plusieurs(s) année(s) scolaire(s) à cause de l’accident. Il faudra apprécier  la répercussion de  l’accident sur la réussite scolaire par l’étude de l’assiduité de l’étudiant et  de ses résultats scolaires avant l’accident ( importance des bulletins scolaires) et par l’étude de l’influence de l’accident sur une éventuelle réorientation scolaire adaptée à l’état séquellaire de la victime et l’insertion socioprofessionnelle moindre qui en découle avec perte financière subséquente (répercussion d’un traumatisme crânien sur l’échec et /ou la réorientation scolaire  d’un étudiant en architecture qui doit abandonner ses études pour un travail manuel moins lucratif).

 

Le préjudice sénile : dû à la dégradation, accélérée par le traumatisme, des aptitudes de la victime sénescente avec ses répercussions économiques

 (hébergement dans un home), et sociale (altération de la qualité de vie).

 

Aide d’une tierce personne : Cette aide est destinée à pallier à l’incapacité à accomplir diverses tâches « pour soi-même » : se laver, se préparer ses repas pour sa propre consommation, se coiffer, s’habiller, etc.) ; il ne faut pas confondre cette aide (au risque d’effectuer une double indemnisation) avec le préjudice ménager qui vise l’atteinte des activités indispensables à la vie familiale (laver le linge, préparer les repas de la famille, accompagner les enfants à l’école ou les aider pour leurs devoirs, etc.) ; Cette aide est destinée à suppléer à la perte d’autonomie de la victime qui peut être temporaire ou permanente. Même si cette aide est accomplie par la famille proche, celle-ci devra être prise en compte et indemnisée. Il appartiendra à l’expert de préciser l’aide que l’état séquellaire de la victime nécessite, en précisant la raison d’être de la tierce personne, sa qualification (aide d’une tierce personne qualifiée ou non ), le nombre d’heure au quotidien, ou hebdomadaire, dans une perspective d’une réparation intégrale du dommage.

 

 

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Dr. Bernard COLLIN Expert médical

Spécialiste en médecine d'assurance et expertise médicale

Médecine de recours

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