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Preparer son dossier

Comment préparer son dossier (et donc sa meilleure défense) ?

 

VOIR LISTING RECAPITULATIF ET FORMULAIRE MEDICO-SOCIAL

 

Dans la grande majorité des cas, il vous appartient d’apporter la preuve du préjudice subi. Il est donc essentiel de constituer un dossier médico-légal reprenant les preuves de votre dommage corporel et/ou psychologique, sous forme de rapports médicaux. Votre médecin de recours vous aidera à la constitution de votre dossier médico-légal reprenant ceux-ci.

 

Le certificat de premier constat est essentiel car il constitue le point de départ faisant référence, reprenant la description des lésions corporelles (et/ou psychologiques) subies par la victime. Il peut être fait par le médecin généraliste ou l’urgentiste en salle d’urgence. Il devra reprendre systématiquement tous les dommages subis.

 

Si vous  avez été hospitalisé, et /ou opéré, les rapports médicaux d’hospitalisation et le protocole opératoire sont capitaux. Ils permettront déjà d’apprécier l’évolution de la pathologie  en cours d’hospitalisation, de connaître les traitements (et ou opération) au  cours de celle-ci et à la sortie de l’hôpital, ainsi que les soins et traitements à poursuivre à domicile et ou en ambulatoire.

Ils préciseront l’état de santé de la victime en fin d’hospitalisation et permettront d’apprécier la durée de la période d’hospitalisation.

 

Si des examens médico-techniques ont été réalisés (lors de l’hospitalisation, et/ou en salle d’urgence, ou en ambulatoire, prescrit par votre médecin généraliste) tels que radiographie, scanner, scintigraphie, il est nécessaire de récupérer les protocoles (rapport du radiologue) et les clichés radiographiques et/ou CD. Ceux –ci donneront une image et un descriptif précis des lésions ainsi que leur évolution dans le temps, et pourront être comparés avec des clichés antérieurs ou postérieurs au traumatisme.

 

Les certificats d’incapacité de travail et/ou certificat d’hospitalisation  serviront à établir  le tableau d’évaluation médico-légal (durée de l’incapacité économique).

Le listing des  médicaments en rapport direct avec votre préjudice, ainsi que les traitements, soins infirmiers, ou séances de kinésithérapie (durée et fréquence par semaine) seront notés (photocopie des attestations de soins) en vue d’un remboursement éventuel et pour apprécier l’évolution de la pathologie dans le temps.

 

Si l’aide d’une tierce personne, s’est avérée nécessaire pour effectuer des gestes essentiels de la vie que vous ne pouvez plus faire en raison de votre pathologie (se laver, s’habiller, se coiffer, se préparer à manger pour sa propre consommation), un récapitulatif des heures de prestations de cette tierce personne (copie factures éventuelles) permettra un remboursement éventuel ultérieur.

 

Si votre convalescence a durée longtemps (a domicile ou à l’hôpital) essayez de noter les étapes clefs de votre rétablissement ( par exemple durée de l’alitement stricte, date  ou  vous abandonnez la chaise roulante , ou vous marchez avec deux puis une béquille, date ou vous arrêtez les antidouleurs, la kiné), ou les étapes clefs de l’aggravation de votre pathologie (par exemple date d’apparition d’une complication, d’une pathologie nouvelle en rapport directe avec l’accident) ou  de votre guérison .Ceci permettra à votre médecin de recours d’établir le tableau d’évaluation médico-légale (TEML) reprenant les différentes périodes temporaires et/ou permanentes d’invalidité (avec ou sans répercussions économiques, et /ou  ménagères).

 

Si vous pratiquez,  un sport, une activité de loisir ou récréative,  de manière occasionnelle,  régulière, voir même intensivement (entraînement intensif, club de sport), il est recommandé de le signaler à votre médecin de recours (avec éventuellement preuve d’inscription à tel ou tel club), car la privation de ces activités en raison de votre accident constitue un préjudice d’agrément dont il faut tenir compte dans le cadre de l’évaluation du préjudice subi.

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Dr. Bernard COLLIN Expert médical

Spécialiste en médecine d'assurance et expertise médicale

Médecine de recours

Défense des victimes

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