ACCIDENT DE TRAVAIL SUR LE CHEMIN DU TRAVAIL

ACCIDENT DE TRAVAIL SUR LE CHEMIN DU TRAVAIL

 

 

Les éléments essentiels à établir pour qu’il y ait un accident sur le chemin du travail sont résumés à l’article 8 du texte légal, § 1.

 

Est également considéré comme accident du travail, l’accident survenu sur le chemin du travail.  Le chemin du travail s’entend du trajet normal que le travailleur doit parcourir pour se rendre de sa résidence au lieu de l’exécution du travail, et inversement.

 

Le trajet reste normal lorsque le travailleur effectue des détours nécessaires et raisonnablement justifiables :

 

  1. Par les différents lieux de résidence et de travail ou pour les lieux d’embarquement ou de débarquement, pour se déplacer en véhicule avec une ou plusieurs autres personnes en vue d’effectuer en commun le trajet entre résidence et lieu de travail ;

 

  1. Pour reprendre les enfants à la garderie ou à l’école (loi du 12/07/1991).

 

Le travailleur est réputé se trouver également au lieu de travail lorsque notamment :

 

  • Il y accomplit même, en-dehors des heures de travail, une mission en qualité de délégué syndical ou de représentant des travailleurs, avec l’autorisation expresse ou tacite de l’employeur ;

 

  • Il assiste à une réunion de conseil d’entreprise ou de comité d’entreprise ou de comité de sécurité ;

 

  • Il assiste, avec l’autorisation expresse ou tacite de l’employeur, à des cours de formation qui ont lieu pendant les heures normales de travail.

 

Le trajet de la résidence au lieu de travail commence dès que le travailleur franchit le seuil de sa résidence principale ou secondaire et finit dès qu’il en franchit de nouveau le seuil.

 

Dans le § 2 de la loi du 22/07/1981 est notamment assimilé au chemin du travail, le trajet parcouru :

 

  1. Du lieu de travail vers le lieu où il prend ou se procure son repas et inversement ;
  2. De son lieu de travail à l’endroit où il suit des cours en vue de sa formation professionnelle et de cet endroit à sa résidence ;

 

  1. Du lieu où il travaille en exécution d’un contrat de louage de travail avec un employeur au lieu où il travaillera en exécution d’un contrat de louage de travail avec un autre employeur ;

 

  1. Pour se rendre de l’endroit où il travaille au lieu où il perçoit en espèces tout ou partie de sa rémunération ou du montant qui y correspond, et inversement ;

 

  1. Pour chercher un nouvel emploi pendant un délai de préavis.

 

La condition du risque inhérent au chemin du travail n’est plus requise.  La notion d’accident sur le chemin du travail est donc en principe plus large que celle de l’accident du travail, lequel doit survenir par le fait de l’exécution du contrat de travail.

 

Les éléments de la notion de chemin de travail sont donc :

 

  • Le trajet ;

 

  • La résidence ;

 

  • Le lieu de l’exécution du travail.

 

La résidence est le lieu où le travailleur fixe, au moins temporairement, son habitation.  La résidence peut être différente du domicile, qui est l’adresse à laquelle l’intéressé est inscrit dans les registres de l’état civil.  La résidence est l’habitation de fait.  Le lieu de l’exécution de travail est tout endroit où le travailleur se trouve sous l’autorité, au moins virtuelle, de l’employeur.  Le lieu de l’exécution du travail ne coïncide pas nécessairement avec l’endroit où l’on exerce effectivement son activité professionnelle au sens strict.

 

 

 

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Dr. Bernard COLLIN Expert médical

Spécialiste en médecine d'assurance et expertise médicale

Médecine de recours

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